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PROPOSITION DES STATUTS MODIFIES EN VUE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 4 NOVEMBRE 2019 

Modifications aux statuts du 15 juin 2004
du 28 mai 2011 et du 22 novembre 2011 et du 22 février 2017

Modifications du 4 novembre 2019

Suite aux modifications aux statuts en date du 15 juin 2004, du 28 mai 2011, du 22 novembre 201, du 22 février 2017 et du 4 novembre 2019

Article 1 : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre Habitants Loisirs Culture Albarine

Article 2 : Objet

Cette Association à caractère Social et Culturel a pour but de favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous, d’accéder à l’Education, à la Culture et aux Loisirs.

Elle est ouverte à tous sans discrimination, permettant une relation conviviale entre les participants. Respectueuse des convictions personnelles, elle s’interdit tout prosélytisme politique ou religieux. Elle contribue à la création et au maintien des liens sociaux dans les quartiers, les villes, les villages, en développant des actions et des animations contribuant au bien être des habitants du territoire de la Vallée de l’Albarine.

Elle organise des actions sociales et culturelles, ainsi que des séjours ouverts à tout public.

Article 3 : Partenariat

Un partenariat privilégié est instauré avec le Centre socio-culturel de l’Albarine (CSCA) géré par l’Association Alfa3a.Une convention est signée entre l’établissement CSCA et l’HLCA pour rappeler en préambule la genèse de ce rapprochement et inscrire ce partenariat dans la durée. Cette convention précise les moyens mis à disposition gracieusement par le CSCA pour faciliter les actions de l’Association d’habitants.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Siège social

Le siège social est fixé au 108, rue du Docteur Temporal à SAINT RAMBERT EN BUGEY, 01230.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 6 : Admission

Peut devenir adhérent de l’Association, toute personne physique habitant dans la Vallée de l’Albarine et souhaitant participer de quelque façon que ce soit au développement des objectifs de l’Association, à condition d’adhérer aux présents statuts et de payer sa cotisation.

Article 7 : Les membres

  1. Les membres d’honneur
  2. Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’Association. Ces personnes seront proposées par le conseil d’Administration et approuvées par l’Assemblée Générale. Ces membres sont dispensés de la cotisation.
  3. Les membres bienfaiteurs
  4.                 Sont Membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don à l’association.
  5. Les membres actifs
  6. Sont membres, les familles à jour de leur cotisation dont les montants sont votés par l’AG

Article 8 : Démission /Radiation

La qualité de membres se perd par :

  1. La démission, constatée par le Président.
  2. Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales.
  3. La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications. Il sera convoqué par lettre recommandée et aura huit jours pour préparer sa défense.

Article 9:Les ressources de l’Association comprennent  

  1. Le montant des cotisations.
  2. Les produits liés aux activités de l’Association.
  3. Les subventions de l’Etat, des Départements, des communes et de tout autre organisme autorisé à verser des subventions
  4. Les prestations de service de l’Etat, des Départements, des Communes et de tout autre organisme à verser des prestations
  5. De toutes autres ressources autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité permettant de justifier de l’emploi des fonds. Le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des ses membres ne puisse être tenu personnellement responsable. Cette disposition conformément à la loi, ne saurait préserver les membres de l’Associations de leur responsabilité pénale.

Article 10 : Le Conseil d’Administration

 L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 12 à 16 membres maximum (élus pour 3 années par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix exprimées, renouvelable par tiers chaque année). En cas de difficulté à désigner les tiers sortants, les personnes seront désignées par tirage au sort.

Les membres sont rééligibles

En cas de vacance, le CA peut coopter de nouveaux membres en cours de mandat, soumis à la validation par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration

Pour délibérer, le quorum de la moitié des membres présents ou représentés (1 pouvoir par personne) doit être atteint.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du Président, ou par son représentant ou à la demande d’1/3 de ses membres. Il se réunit également pour l’arrêté des comptes annuels et la convocation à l’Assemblée Générale. Le directeur participe aux réunions du CA avec voix consultative. De la même façon le Conseil d’Administration pourra demander la présence d’un représentant de l’association Alfa3a.

Article 12: Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau de 4 membres composé de :

  1. Un Président
  2. Un Secrétaire
  3. Un Trésorier
    La fonction de membres du bureau est incompatible avec des liens familiaux directs avec des salariés permanents de l’établissement CSCA-Alfa3a de Saint Rambert en Bugey.Le bureau du Conseil d’Administration se réunit 1 fois au moins tous les trois mois, sur convocation du Président.
    Le bureau est chargé de la gestion des affaires courantes. Le directeur de l’établissement CSCA-Alfa3a de Saint Rambert en Bugey assiste aux réunions du bureau avec voix consultative.
    Le statut d’administrateur est incompatible avec un statut de salarié de la structure.

Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, avant fin juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association, sont convoqués par les soins du Président, assisté du secrétaire par mail ou par courrier. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. Elle délibère, en particulier, sur le rapport d’activités et les comptes annuels qui lui sont soumis par le Conseil d’Administration. Elle procède au renouvellement du tiers sortant du CA.

Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale et expose le rapport moral de l’Association.

Le trésorier présente le rapport financier. Les comptes de l’association sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai maximum de six mois après la clôture de l’exercice.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut légitimement délibérer en fonction des membres présents ou représentés. De manière habituelle, les votes ont lieu à main levée, cependant un membre peut demander qu’une résolution soit votée à bulletin secret.

Un membre peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’Assemblée Générale convoquée.

Un membre ne peut pas représenter plus d’un autre membre.

Un procès-verbal de cette Assemblée sera établi. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au bulletin secret, des membres du conseil sortants.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus 1 des membres à jour de leur cotisation, le Président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire prévue dans l’article 14.

Toute modification des statuts relèvera d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

Sur proposition du Conseil d’Administration, l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du   1er Juillet et au décret du 16 Août 1901, à un organisme poursuivant des objectifs proches de ceux définis par l’article 2 des présents statuts.

Article 16 : Formalités

Le Président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du  1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

St Rambert en Bugey, le 4 novembre 2019

 

Pour Copie conforme,

La Secrétaire de l’Association                                               Le Président de l’Association

Madame Annie FERRAND                                                           Monsieur Bruno JOSSERAND